Conditions Générales de ventes
L’Épicerie Fine Picarde.fr
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées par le terme « CGV ») régissent les relations entre L’Épicerie Fine Picarde.fr et le client (ci-après dénommés « les Parties ») dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L’Épicerie Fine Picarde.fr.fr au sein de sa boutique en ligne à ses clients.
L’Épicerie Fine Picarde.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
L’Épicerie Fine Picarde.fr présente sur son site internet des produits en ventes avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par L’Épicerie Fine Picarde.fr sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles indiqué sur la fiche produit.
Dans l’hypothèse où le produit commandé serait indisponible après la passation de la commande, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Le client aura alors la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
L’Épicerie Fine Picarde.fr confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de cette confirmation de commande.
L’Épicerie Fine Picarde.fr se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment s’il existe avec celui-ci un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
Les informations demandées au client aux fins de la vente à distance engagent celui-ci.
Dès lors, L’Épicerie Fine Picarde.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client au moment de la saisie de ces informations dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresses de livraison et de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes et en répondant oui au questionnaire d’entrée de la boutique en ligne L’Épicerie Fine Picarde.fr, vous déclarez avoir 18 ans révolus.
ARTICLE 4 – VALIDATION DES COMMANDES
En application de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information le « clic de validation » effectué par le client vaut comme commande définitive, et ne peut être rétracté.
ARTICLE 5 – PRIX ET FRAIS D’ENVOI
L’Épicerie Fine Picarde.fr s’engage à appliquer, pour chacun des produits, les tarifs indiqués sur le site au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, par l’un des moyens de paiement proposé sur le site.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L’Épicerie Fine Picarde.fr.
Le client garantit à L’Épicerie Fine Picarde.fr, lors de la validation de sa commande qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON
La commande est préparée et emballée au plus tard, sous 2 jours ouvrés à partir de la réception du règlement de la commande.
Frais de port :
Pour la France métropolitaine, nous vous proposons 2 modes de livraison :
- Chronopost (France Métropolitaine) :
Si commande validée avant 12 h : Livraison avant 14 h le lendemain (lundi à samedi)
Si commande validée après 12h : Livraison avant 14 h le sur lendemain (lundi à samedi)
- Point Relais GLS(France Métropolitaine) :
Si commande validée avant 12 h : Livraison sous 48h (lundi à samedi)
Si commande validée après 12h : Livraison sous 72h (lundi à samedi)
Les expéditions se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés
Les livraisons se font du lundi au samedi, hormis les jours fériés
Les délais de livraison s’entendent à partir de la date d’expédition
Pour l’Europe,
Livraison sous 6 jours ouvrés .
>GLS (uniquement sur Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Allemagne & Monaco)
Livraison sous 6 jours ouvrés.
| ZONE | PAYS | Pour toute commande Jusqu’à 100 € |
Pour toute commande De 101 € à 200 € |
Pour toute commande De 201 € à 300 €** | |||||
| Zone 1 | Belgique, Pays Bas Luxembourg, Allemagne, Monaco | 14 € | 15 € | 18 € | |||||
| Zone 2 | Royaume Uni, Italie Espagne | 19 € | 24 € | 29 € | |||||
| Zone 3 | Autriche, Danemark Irlande, Portugal | 19 € | 29 € | 39 € | |||||
| Zone 4 | Finlande, Norvège Suède, Suisse * | 19 € | 29 € | 39 € | |||||
| Zone 5 | Grèce, Hongrie Islande, Pologne République Tchèque Slovaquie, Slovénie | 29 € | 44 € | 55 € | |||||
Les tarifs de livraison sont disponibles sur le site en cliquant sur “Infos Livraison”.
L’Épicerie Fine Picarde.fr expédie à son client les produits commandés, à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
Les produits commandés à L’Épicerie Fine Picarde.fr sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom figure à l’adresse de livraison.
Ces derniers s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Si, dans une même commande, un ou plusieurs des produits devait être temporairement indisponibles, cette commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au clien
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
En application de l’article L.222 7 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à L’Épicerie Fine Picarde.fr contre échange ou remboursement.
Il suffit d’envoyer un E-mail à cette adresse : epiceriefinepicarde@gmail.com en indiquant votre numéro de commande ainsi que la date de commande.
Le client devra renvoyer les produits non ouverts et intacts dans leurs emballages d’origine accompagné de la facture à l’adresse suivante :
Eric Bailly pour L’Épicerie Fine Picarde.fr
9 rue des Nonnaines
80370 Bernaville
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’Épicerie Fine Picarde.fr remboursera le client dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du produit retourné.
L’Épicerie Fine Picarde.fr s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, voir par chèque.
En cas d’échange, le client procédera à l’échange du produit commandé avec un autre produit vendu sur le site, moyennant le paiement d’une somme complémentaire ou l’obtention d’un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.
Si à la réception du colis, notre client constate de la casse, il devra prendre en photo le colis et les produits cassés, un remboursement des produits cassés sera fait dés réception d’un mail accompagné des numéro de commande, et des photos prisent du colis abimé et des produits cassés.
Nous demandons expressément à nos clients de vérifier à la réception du colis sa parfaite intégrité et dans le cas négatif, de refuser le colis et d’en prendre des photos, soit une nouvelle livraison sera faite ou la commande sera remboursé dans les 15 jours, à réception du mail avec les photo et numéro de commande.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
L’Épicerie Fine Picarde.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais usage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En application de l’article 1148 du Code Civil, L’Épicerie Fine Picarde.fr ne peut être tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit.
Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants
de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Dans de telles circonstances, le client ne peut prétendre à aucune annulation de sa commande, à aucune réduction du prix payé, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE
La langue des présentes CGV est la langue française et les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS LEGALES
Les informations nominatives demandées au client aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’Épicerie Fine Picarde.fr.
Conformément à cette même loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro « en attente ».
L’Épicerie Fine Picarde.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par ses clients à un tiers.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet de L’Épicerie Fine Picarde.fr sont la propriété intellectuelle exclusive de L’Épicerie Fine Picarde.fr.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du site.
ARTICLE 13 – LITIGE
Texte de sous partie
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent de préférence, avant toutes actions judiciaires, à rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée soit par mail à contact@mespetitsdelices.fr, soit par courrier adressé à Bailly Eric – site L’Épicerie Fine Picarde.fr – 15 impasse Léon Gambetta – 76410 St Aubin lès Elbeuf. Si la procédure amiable n’aboutit pas, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Néanmoins, en cas de client professionnel, le tribunal de commerce de Amiens sera exclusivement compétent.
Médiation
Le consommateur a la possibilité, si la réponse du service client de ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa première réclamation, de saisir le Médiateur compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente de L’Épicerie Fine Picarde.fr.
La procédure de médiation est simple et gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, médiateur…).
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, Le site le Médiateur du e-commerce de la FEVAD.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Par écrit à : Sur le site de la FEVAD.
ARTICLE 14 – VENTE D’ALCOOL INTERDITE AUX MINEURS
La Vente d’alcool est Interdite aux mineurs, chaque client à l’obligation de valider la déclaration de majorité lors de son arrivé sur le site de l’épicerie en ligne L’Épicerie Fine Picarde.fr
Il est obligatoire de saisir sa date de naissance lors de la création d’un compte client.
Par ailleurs nous précisons que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse même en faible quantité peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.